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Conditions Générales de Ventes


La société L'Atelier du Cavalier est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS. Son adresse postale est : Centre Commercial Domino 74140 Douvaine et son adresse de courrier électronique est contact@latelierducavalier.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site latelierducavalier.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SARL L'ATELIER DU CAVALIER au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le consommateur reconnaît passer cette commande avec obligation de paiement.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L'Atelier du Cavalier dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site latelierducavalier.com.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres seront dépendantes de la disponibilité des fournisseurs.

Pour les commandes spéciales, sur mesure, le délai pourra vous être précisé sur demande téléphonique en nous contactant au 04 50 94 42 26. Ces articles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d'erreur, de modification ou d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous rembourserons par retour, si nécessaire.

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement de leurs prix.

Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ne seront ni repris ni échangés.

Informations sur les prix

Nos prix sont valables pour la journée. 

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux éventuels frais de traitement et d'expédition.

La SARL L'ATELIER DU CAVALIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de règlement

Le règlement de vos achats peut se faire de différentes manières :

- par un paiement sécurisé,

- par virement bancaire (IBAN : FR7618106000439673740188773 - BIC : AGRIFRPP881)

- par chèque bancaire adressé à notre adresse. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et l'encaissement se fera à réception. La commande sera traitée ensuite.

La commande validée par le consommateur et payée par carte bancaire sera effective à partir de la validation donnée par le centre de paiement sécurisé. En cas de refus, le client sera prévenu par mail de l'annulation de sa commande.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (hors zone, nous contacter). Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

En cas d'articles livrables à différentes dates en fonctions de leur disponibilité, un seul envoi sera expédié avec tous les articles, donc avec un délai plus long, sauf demande expresse de votre part (et, à voir,  participation aux frais d'envoi).

En cas de retard, le consommateur peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées. Si le colis arrive par la suite, il se doit de nous le retourner, à ses frais.

Pour les produits expédiés hors France Métropolitaine, vous devrez vous assurer, avant de commander, de l'autorisation d'importation des produits commandés.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite*9856+’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement nous en informer également dans les plus brefs délais.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de L'Atelier du Cavalier, dans les plus brefs délais, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.  La formulation de cette réclamation auprès de L'Atelier du Cavalier pourra être faite à notre adresse. 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à L'Atelier du Cavalier dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à notre adresse postale aux frais du client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir notre accord préalable. Un retour en contre-remboursement ne sera pas accepté.

Suivant le cas, et en accord avec le client, la SARL L'Atelier du Cavalier effectuera le remboursement par virement bancaire (ou chèque bancaire) sur le compte du client déclaré.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que L'Atelier du Cavalier n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas ; ne sont pas concernés les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Ce délai court à compter du jour de la réception des articles de la commande. Tout retour de produit devra être signalé au préalable auprès du service client sur contact@latelierducavalier.com  et retourné au Centre Commercial Domino, 74140 Douvaine.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente, avec une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier du Cavalier remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à réception des articles en retour.

Vous trouverez dans le lien ci-après le modèle du formulaire de rétractation à nous adresser :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=900CB817370CFBA293CEB23617E4ECD6.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000029472302&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20141020

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté des parties et qui ne pourra être empêchée par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à L'Atelier du Cavalier pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre société d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

 Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de latelierducavalier.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS.